Une activitée régulée

Le secteur des services à la personne constitue un marché régulé par un système d’agréments et des dispositifs d’aide directe à la demande. Il existe deux types d’agréments, les agréments simples (14 agréments, tous obtenus par ALACARTESERVICES.FR) et les agréments qualités.

L’obtention des agréments simples auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DDTE) permet de faire bénéficier à tous les particuliers, qui nous font confiance, d’une réduction d’impôt ou crédit d'impôt (voir "Vos questions") à hauteur de 50% du coût de la prestation avec un plafond dépendant de la nature de la prestation.

Le plafond annuel par foyer s'élève à 12 000€ avec un supplément de 1 500€ par enfant, limité à 2 enfants.

- plafond annuel des prestations informatiques : 1 000€ - plafond annuel pour des travaux de jardinage : 3 000€ - plafond annuel pour du petit bricolage : 500€

Le plafond annuel pour les personnes dépendantes s'élève à 20 000€

Les particuliers ayant utilisé nos services reçoivent des factures avec un taux de TVA à 5.5%. Ce taux s'applique sans plafond de facturation.

Les particuliers ont la possibilité de régler les montants de leurs factures au moyen du CESU pré-financé (Chèque Emploi Service Universel).